Les agents municipaux affectés aux services d’état civil à la mairie centrale et dans les mairies d’arrondissement ont pris part, à l’initiative de Pascal Houangni Ambouroue, maire de la commune de Port-Gentil, à un séminaire de sensibilisation sur l’état civil, animé par Vanessa Ambonguilat, procureur de la République adjoint représentant le parquet, et Joséphine Mengue Meye, vice-présidente du tribunal représentant le siège.
Cette rencontre fait suite au constat, par le maire central, de pratiques déviantes ternissant l’image de la collectivité locale dans certains services d’état civil de la municipalité.
Dans son exposé, Joséphine Mengue Meye a, d’entrée de jeu, rappelé aux participants les missions d’un agent d’état civil. Celles-ci consistent, à la lumière du Code civil, à assurer la gestion administrative des événements marquant la vie des citoyens et à garantir la tenue régulière des registres d’état civil, conformément aux dispositions légales. Un accent particulier a été mis sur trois axes : l’établissement des actes, leur tenue et leur conservation, et la garantie de leur authenticité et de leur légalité.
Selon la conférencière, le manquement à l’une de ces obligations pouvant se traduire notamment par l’établissement ou la délivrance de faux actes (fausse date, fausse identité, omission volontaire), l’établissement d’actes rétroactifs, la falsification des registres, la concussion ou encore le refus injustifié d’accomplir une formalité, expose l’agent d’état civil à des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans, assorties d’une amende de cinq millions de francs.
Si, selon les cas, l’agent municipal peut voir sa responsabilité disciplinaire, civile et pénale engagée, il encourt, en outre, des sanctions telles que l’interdiction d’exercer une fonction publique, la révocation, des amendes, l’inscription au casier judiciaire.
Intervenant sur la responsabilité pénale des agents d’état civil, le procureur de la République adjoint a exhorté les participants à ne jamais travailler sous le coup de l’urgence, de la familiarité ou de la pression extérieure. Elle a rappelé que « l’administration ne protège pas un agent qui commet une faute personnelle détachable du service ». À cet effet, Vanessa Ambonguilat a insisté sur le fait que tout agent est responsable des infractions qu’il commet personnellement. Car, la qualité d’agent municipal ne confère aucune immunité pénale, pas plus que l’autorité d’un supérieur hiérarchique ne saurait couvrir un agent fautif.
Très instructive, la phase interactive a permis aux agents municipaux de lever plusieurs zones d’ombre. Satisfaits, ils ont salué cette rencontre qui leur a permis de renforcer leurs capacités, de revoir et d’actualiser leurs pratiques professionnelles. Garants de la sécurité juridique des citoyens, ils ont toutefois exprimé le souhait que de telles sessions se tiennent en présence de leurs responsables hiérarchiques.
Présente à ce séminaire, Ingrid Marina Swagath Leyoubou, deuxième adjoint au maire en charge de l’état civil, a rappelé que cette initiative a lieu dans un contexte marqué par une volonté du maire d’assainir l’institution municipale et de restaurer la confiance entre la mairie et les usagers. Elle a invité les agents à se ressaisir et à s’engager à travailler de manière « honnête et sincère », dans l’intérêt de la mairie et des citoyens.
#omi
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